Conditions générales de vente et d’utilisation :
I. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
II. Achat
Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude pourront refuser le bénéfice de leurs offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude se réservent Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, ces produits sont commandables uniquement par multiple de 6 en fonction des stocks disponibles.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
III. Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
IV Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude n’ont pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique Paypal. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou virement. L’achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers.Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de ce type de situation.
En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
V. Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier..
Service de livraison standard la livraison a lieu sous 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services.
Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
VI. Substitution
Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.
VII. Faculté de retour
En application de l’article L. 121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour faire retour de la marchandise, sans pénalité à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l’adresse suivante : SARL Domaine de Saint Alban – 30340 Saint Privat des Vieux
Le produit doit être retourné en l’état de livraison. Avant tout retour, le client devra informer Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude. L’acheteur assume la charge et la responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison au client, et de la valeur des produits conservés, dans un délai de une à trois semaines à compter de la réception des produits retournés en l’état.
VIII. Informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 » Informatique et libertés « , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
– par e-mail : loic@famille-evesque.com
– par courrier : SARL Domaine de Saint Alban – 30340 Saint Privat des Vieux
Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
IX. Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
X. Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude sont propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part. Seuls les documents présents dans la photothèque peuvent être exploités et utilisés sur d’autres supports extérieurs.
XI. Informations légales
Dénomination : SARL Domaine de Saint Alban
Siège social : SARL Domaine de Saint Alban – 30340 Saint Privat des Vieux
SIRET : 450 984 232 00014
Tel : + 33 (0)4 66 86 19 13
Email : contact@famille-evesque.com
Représentant légal : Christine Evesque
Forme juridique : SARL
XII. Responsabilité et Droit applicable
Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude rappellent que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Domaine Saint Alban et Domaine de la Quiétude afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de SARL Domaine de Saint Alban sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par SARL Domaine de Saint Alban d’une autre juridiction compétente.
XIII. Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
XIV. Conditions spécifiques aux Ventes Privées
Les vins vendus dans le cadre des Ventes Privées sont soumis aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :
– Les Ventes Privées ont un caractère confidentiel et ont une durée bien déterminée.
– Les vins mis en vente ont un stock limité.